Barème des honoraires
Biens immobiliers (hors Viager)
| Type de bien / transaction | Honoraires TTC |
|---|---|
| Parking / box | 10 % avec un minimum de 4 000 € |
| Appartement / Maison (sauf ceux situés sur la Promenade des Anglais à Nice) | 6 % |
| Appartement / Maison situés sur la Promenade des Anglais à Nice | 8 % |
| Appartement / Maison (sauf ceux situés sur la Promenade des Anglais à Nice) | 13 €/m² (pour le bailleur et pour le locataire) |
| Droit au bail / Fonds de commerce / Murs commerciaux | 10 % avec un minimum de 6 500 € |
| Location commerciale pure | 10 % du montant du loyer triennal (hors charges) avec un minimum de 6 500 € |
| Terrains | 10 % |
Viager
| Montant de la transaction sur la valeur vénale du bien | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 150 000 € | Jusqu’à 12 % avec un minimum de 5 000 € TTC |
| Jusqu’à 250 000 € | Jusqu’à 10 % |
| Jusqu’à 500 000 € | Jusqu’à 8 % |
| Jusqu’à 1 500 000 € | Jusqu’à 7,5 % |
| Au-delà de 1 500 000 € | Jusqu’à 7 % |
Dans le cadre de la signature d'un mandat dit “maison massena” avec validation de la clause FLEXIBILITE : Les honoraires affichés sur le présent barème seront divisés par moitié, en cas de vente à un Acquéreur présenté par le Mandant, dans les conditions prévues par ledit Mandat FLEXIBILITE
Barème en vigueur à compter du 24 mars 2025
Les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au contrat.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec la société TEAM NICE MASSENA relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Nom du médiateur : ANM CONSO
Adresse : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, France
Site internet : www.anm-conso.com